W-8BEN-E pour une société française qui vend sur Amazon.com
Cet article a été créé avec l'aide de l'IA et n'a pas été relu par un rédacteur humain. Il est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier.
Sur Amazon.com, une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL répond au Tax Information Interview comme Corporation étrangère. Les choix français sont la forme et le SIREN à neuf chiffres ; Article 7 n'entre que si Amazon demande un article de la convention.
Ce qui change parce que la société est française
- Line 4 : Corporation pour une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL. Une SA est Corporation parce qu'elle est per se.
- Line 9b : le SIREN à neuf chiffres. Le SIRET ajoute cinq chiffres d'établissement et n'est pas le numéro à conserver.
- Line 15 : Article 7(1), 0%, business profits, quand Amazon demande la réclamation du traité.
Ce qu'Amazon fait des réponses françaises
Le Tax Information Interview rédige le W-8 et le signe électroniquement. Vous téléversez ou postez un PDF signé seulement si Amazon le demande. Un W-8 valide écarte la SAS du 1099-K. Sans lui, Amazon suspend les privilèges de vente jusqu'à ce que le Tax Information Interview soit terminé. Les ventes de produits ne font l'objet d'aucune retenue américaine, dans un cas comme dans l'autre. Il vaut jusqu'au 31 décembre de la troisième année, puis Amazon redemande. Statut : Provided and Pending Validation. Notre PDF énumère les champs. Voir la page Amazon W-8BEN-E.
Lignes d'une société immatriculée en France
La dénomination et le siège social viennent du Kbis. Les lignes ci-dessous sont celles qu'un relecteur américain rapproche des pièces françaises.
| Line | Mention française |
|---|---|
| Line 1 | La dénomination sociale du Kbis, en lettres latines, avec SAS, SASU, SARL ou EURL. |
| Line 4 | Corporation pour une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL : les associés ne sont pas tenus solidairement des dettes. Une SA est toujours Corporation. France, Société Anonyme, est per se sous Treas. Reg. §301.7701-2(b)(8). |
| Line 5 | Active NFFE quand moins de 50 % du revenu brut de l'année civile précédente est passif et que moins de 50 % des actifs produisent un revenu passif (Part XXV). Une holding qui ne perçoit que des dividendes est Passive NFFE. |
| Line 9b | SIREN, neuf chiffres. C'est l'identité de la société au registre du commerce, ni le numéro de TVA ni le SIRET. |
| Line 14a | France, lorsque la société est résidente de France et revendique le traité. |
| Line 14b | Uniquement avec une revendication de la convention en Line 14a. Limitation on benefits, Article 30. Une société qui exploite elle-même l'activité remplit en général le test du commerce actif. |
| Line 15 | Article 7(1), taux 0%, type business profits, si Amazon le demande. Des ventes sans établissement stable aux États-Unis sont imposées en France. |
SAS, SARL, et les formes qui ne prennent pas le W-8BEN-E
Le droit des sociétés français et les cases américaines n'emploient pas les mêmes mots. Alignez la responsabilité, pas le nom commercial.
- SAS, SASU, SARL, EURL. Corporation. La responsabilité limitée est le test américain, et les quatre formes l'ont. Un associé unique ne transforme pas une EURL ou une SASU en entité transparente pour ce formulaire.
- SA. Toujours Corporation. La Société Anonyme figure sur la liste per se pour la France.
- SCI ou SNC. Souvent une partnership ou un véhicule transparent. Ne forcez pas le W-8BEN-E. Une partnership étrangère utilise Form W-8IMY selon les instructions de l'IRS. https://www.irs.gov/instructions/iw8bene
Un micro-entrepreneur est une personne physique. Le formulaire est le W-8BEN, avec le numéro fiscal personnel, pas un SIREN sur un certificat de société, sauf si cette personne est citoyen des États-Unis ou une autre personne américaine (y compris un étranger résident fiscal des États-Unis). Cette personne utilise le formulaire W-9. Vous vendez en micro-entrepreneur ? Utilisez le W-8BEN, sauf si vous êtes une personne américaine (formulaire W-9)
SIREN, SIRET et numéro de TVA
SIRET
Quatorze chiffres : le SIREN plus cinq chiffres pour un établissement. Line 9b veut le SIREN à neuf chiffres, afin que chaque établissement désigne la même société.
Numéro de TVA
FR, puis une clé et le SIREN. C'est l'identifiant de TVA. Il peut figurer dans les réglages de TVA d'Amazon. Il ne remplace pas le SIREN sur le W-8.
Numéro fiscal personnel
Les 13 chiffres de l'avis d'impôt d'une personne. Ils appartiennent au président ou au gérant, pas à la société.
Cartons dans un bâtiment Amazon aux États-Unis
Article 5(4)(a) et (b) du traité États-Unis–France sortent de l'établissement stable les installations utilisées seulement pour stocker, exposer ou livrer des marchandises de l'entreprise, ainsi qu'un stock de marchandises gardé seulement pour le stockage, l'exposition ou la livraison. Une maison de textile à Lyon qui expédie des couettes vers le FBA américain utilise les bâtiments d'Amazon dans ce cadre étroit.
L'exclusion ne couvre pas un showroom pris au nom de la société, du personnel installé aux États-Unis pour recueillir les commandes, ni un agent qui signe habituellement les contrats pour la SAS. Chacun de ces faits peut devenir un établissement stable. Les États-Unis peuvent alors imposer la part de bénéfice qui s'y rattache. Le FBA ordinaire, sans équipe sur place et sans agent dépendant, reste du côté français de la ligne.
Lorsque Amazon demande Line 15, la note indique business profits, Article 7(1), 0%, parce que les cartons ne font qu'attendre l'expédition.
L'impôt sur les sociétés demeure
L'impôt sur les sociétés frappe le résultat d'une société résidente de France, et le chiffre d'Amazon.com en fait partie. Rien sur un W-8 n'efface cette déclaration. Le bénéfice du marché américain entre dans le résultat fiscal au même titre que les ventes réalisées depuis la France.
Les commissions facturées par une société Amazon aux États-Unis pour la boutique .com sont des services reçus de l'étranger. La société pratique l'autoliquidation de la TVA française sur ces frais selon l'article 283-2 du CGI, au lieu de traiter la facture américaine comme de la TVA intérieure. La déclaration d'impôt sur les sociétés suit le calendrier de l'entreprise. Le W-8 ne remplace ni ce calcul ni la déclaration de TVA qui enregistre l'autoliquidation.
Atelier Garance SAS, Lyon
À Lyon, Atelier Garance SAS tisse du linge de maison. Les premiers colis sont partis en expédition marchande sur Amazon.fr. Au bout d'un an la société a ouvert le FBA pour Amazon.com et réservé de l'espace dans des centres américains. Personne de Lyon ne travaille aux États-Unis, et aucun agent ne peut engager la SAS là-bas.
Camille Renard, présidente, a choisi Corporation, saisi le SIREN 814 372 066, invoqué Article 30 sur le test du commerce actif et, là où l'interview demandait le taux du traité, inscrit Article 7(1), 0%, business profits. Amazon compose le certificat vivant à partir de cette interview. Le PDF de cette page reprend le même jeu de réponses pour le jour où Amazon réclame un fichier signé.
Article 5(4)(a) et (b) expliquent pourquoi les cartons américains ne forment pas un établissement stable : ils sont là pour être stockés et livrés. Le bénéfice est déclaré en France et soumis à l'impôt sur les sociétés. La société, l'adresse et le SIREN du spécimen sont inventés. Camille recopie la dénomination sociale du Kbis sur Line 1, suffixe SAS compris.
Spécimen : Atelier Garance SAS
Line 9b porte un SIREN fictif. Line 15 montre Article 7(1) à 0% pour business profits, la ligne à remplir seulement si l'entretien fiscal d'Amazon demande un article de la convention : les ventes de produits ne subissent aucune retenue américaine.
Des réponses à relire dans l'interview
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Questions des sociétés françaises
SASU et EURL : toujours une Corporation ?
Oui. Un associé unique ne change pas Line 4. SASU et EURL limitent la responsabilité, donc la case américaine est Corporation. Écrivez la dénomination complète, SASU ou EURL compris, sur Line 1.
Nous sommes une SCI. Pouvons-nous déposer un W-8BEN-E ?
En général non. Beaucoup de SCI sont transparentes ou proches d'une partnership. Les instructions de l'IRS pour le Form W-8BEN-E indiquent qu'une partnership étrangère utilise Form W-8IMY. Vérifiez d'abord le régime fiscal français de la SCI. https://www.irs.gov/instructions/iw8bene
Le FBA nous oblige-t-il à obtenir une EIN ?
Non. Laissez Line 8 vide lorsque la société n'a ni bureau, ni salariés, ni agent dépendant aux États-Unis. Line 9b reçoit le SIREN. Un stock dans l'entrepôt d'Amazon n'est pas un motif pour demander un numéro d'employeur américain.
Nous vendons déjà sur Amazon.fr. L'interview américaine reste-t-elle à faire ?
Oui. Le profil Amazon.fr ne remplace pas la déclaration de revenus américaine. Vendre sur Amazon.com déclenche le Tax Information Interview, qui construit le W-8 et le signe électroniquement. Le questionnaire de TVA européen reste à part.
Nous sommes passés de SARL en SAS. Que redéposer ?
Line 4 reste Corporation, mais la dénomination et souvent les statuts changent. Relancez le Tax Information Interview sous le nom de la SAS pour que le dossier Amazon colle au Kbis. Le SIREN suit en principe la même société. Confirmez-le sur le nouveau Kbis avant de le saisir.
Sources
Dernière vérification : 7 octobre 2026
