W-8BEN-E : Qu'est-ce qu'une Entité Non Considérée et Comment Remplir le Formulaire

Lors du remplissage du formulaire W-8BEN-E, la sélection du statut 'Entité Non Considérée' (qui peut être traduit par 'entité transparente') soulève le plus de questions. Quel est ce statut ? Qui le choisit ? Et comment affecte-t-il le remplissage des autres champs du formulaire ?

Ce guide vous aidera à comprendre ce concept complexe et à refléter correctement la structure de votre entreprise.

Qu'est-ce qu'une Entité Non Considérée ?

Une Entité Non Considérée est une entité juridique distincte de son propriétaire mais qui est 'ignorée' ou considérée comme 'transparente' à des fins fiscales américaines. Cela signifie que l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis regarde à travers cette structure et attribue tous ses revenus et son statut fiscal à son propriétaire unique.

• L'exemple le plus courant dans le monde est une SARL unipersonnelle détenue par une autre société.
• Analogie : Imaginez une boîte en verre. Légalement, la boîte existe en tant qu'objet distinct. Mais pour l'administration fiscale, elle est complètement transparente. L'IRS regarde à travers et ne voit que celui qui se tient derrière — le propriétaire. Cette boîte est l' 'Entité Non Considérée'.

Il s'agit d'une classification juridique complexe, et vous ne devez déterminer si votre entité est une entité non considérée qu'après avoir consulté un avocat qualifié.

Deux scénarios pour remplir le formulaire : Qui est qui ?

C'est l'aspect le plus crucial. La manière de remplir le formulaire dépend de qui détient l'entité non considérée.

Scénario A (Le plus courant) : Le propriétaire est une entité juridique (par exemple, une société)

Dans ce cas, le formulaire est rempli au nom du propriétaire, car il est le bénéficiaire effectif ultime des revenus. Partie I, Ligne 1 : Entrez le nom de la société propriétaire. Partie I, Ligne 3 : Entrez le nom de l'entité non considérée qui reçoit effectivement le paiement. Partie I, Ligne 4 : Sélectionnez le statut de la société propriétaire, par exemple, 'Société'.

Dans ce scénario, vous ne sélectionnez PAS 'Entité non considérée' à la Ligne 4, car cette ligne décrit le statut du bénéficiaire effectif (votre société principale), et non de la subdivision.

Scénario B (Rare) : Le propriétaire est une structure 'transparente' (par exemple, une fiducie)

Si le bénéficiaire effectif lui-même, indiqué à la ligne 1, est une structure considérée comme 'transparente' (par exemple, une fiducie du constituant), alors le statut 'Entité non considérée' peut être sélectionné à la ligne 4. Ce cas est complexe et nécessite une consultation professionnelle.

Étapes obligatoires et sections connexes

La spécification d'une 'Entité Non Considérée' sur le formulaire active plusieurs dépendances importantes, telles que la question du statut hybride (Partie I, Ligne 5). La Partie II 'Entité Non Considérée ou Succursale Recevant le Paiement' n'est remplie que si votre entité non considérée (nommée à la Ligne 3) possède son propre Numéro d'Identification d'Intermédiaire Mondial (GIIN).

Point clé à retenir

• Distinguez le propriétaire de l'entité : Le formulaire W-8BEN-E est toujours rempli au nom du bénéficiaire effectif ultime des revenus. Vous devez entrer son nom à la Ligne 1, son statut à la Ligne 4, et le nom de l'entité non considérée recevant le paiement à la Ligne 3.

Cette structure peut sembler compliquée, mais notre constructeur en ligne est conçu pour la gérer correctement. Il vous aidera à saisir toutes les données correctement et vous guidera pour remplir les sections connexes si nécessaire.